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4 février 2019

Une nouvelle charte pour la bibliothèque du Conseil d’État

Une nouvelle charte pour la bibliothèque du Conseil d’Etat a été adoptée le 21 janvier 2019. Ce texte de référence, fixe l’organisation, la gestion et la politique documentaire de l’institution.

Conforme à la Charte des bibliothèques du Conseil supérieur des bibliothèques et aux recommandations de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, cette nouvelle charte sera mise à jour régulièrement selon les évolutions de la fonction documentaire au sein de la justice administrative, des technologies et des usages.

> Consulter la charte de la Bibliothèque du Conseil d’État

Composante de la Direction de la bibliothèque et des archives au sein du secrétariat général, la bibliothèque du Conseil d’État est une bibliothèque administrative spécialisée en droit. Elle est au service des membres, des magistrats et des agents travaillant au sein de la juridiction administrative. Toutefois, compte tenu de la spécificité d’une partie de ses collections (caractère patrimonial, rareté, etc.), elle peut aussi accueillir, sur habilitation, des chercheurs en histoire du droit et des historiens intéressés par l’histoire du Conseil d’État et du Palais-Royal. La bibliothèque du Conseil d’État fait partie du réseau Sudoc-PS (Catalogue du système universitaire de documentation relatif aux publications en série).

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