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Cour nationale du droit d’asile

La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative compétente en France, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) portant sur les demandes d’asile.

Les conditions d'octroi de l'asile sont fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui confie à une juridiction administrative spécialisée placée sous le contrôle de cassation du Conseil d'État, la Cour nationale du droit d'asile (anciennement Commission des recours des réfugiés), le soin d'examiner les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Au fil des années, le contentieux porté devant la Cour nationale du droit d'asile a connu de profondes évolutions, liées à celles du contexte géopolitique et des réponses apportées par les pouvoirs publics à ces situations nouvelles. Aujourd'hui, la Commission doit faire face à une importante augmentation du nombre de recours formés devant elle.

 

 

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